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COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES.
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À tout moment, l’Utilisateur pourra s’opposer au traitement à des fins promotionnelles ou révoquer son consentement en envoyant un courrier électronique à info@ibyc.es avec l’objet *DÉSINSCRIPTION COMMERCIALE*. Il ne sera pas nécessaire de fournir de documentation supplémentaire sauf en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
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Les réseaux sociaux et les communautés peuvent permettre l’accès à des liens et à d’autres pages web. Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, IBYC, S.L. agit en tant que prestataire de services d’intermédiation ; elle ne sera donc responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle aurait une connaissance effective de leur illicéité et n’aurait pas agi avec la diligence requise pour les retirer. Si la personne utilisatrice estime que l’un des Sites Liés inclut des contenus illicites ou inappropriés, elle pourra le communiquer à IBYC, S.L. au moyen de l’adresse email indiquée au début du présent avis légal, IBYC, S.L. procédant diligemment au retrait de ces liens. IBYC, S.L. ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus et services proposés sur les Sites Liés ; elle ne répond donc pas des dommages causés par leur illicéité, qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur ou inutilité.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions et modalités seront régies par les normes statutaires et réglementaires de la législation espagnole.
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